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Qu’est ce qu’un budget ?


Qu’est ce qu’un budget communal ?

Le vote du budget est un acte essentiel de la vie communale. Il autorise le maire à procéder aux dépenses communales et à recouvrer l’impôt. Il évalue les dépenses, définit les ressources à venir et fixe le taux des taxes communales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti). Il doit être équilibré et voté au plus tard le 31 mars de l’année en cours (15 avril pour l’année de renouvellement du conseil)

Il est composé de deux sections, chacune dotée de recettes et de dépenses :

  • Section de fonctionnement
    • les principales recettes
      • les impôts et taxes
      • les dotations et compensations de l’Etat
      • les participations des partenaires (Département 76, Caf…) et redevances diverses
    • les dépenses
      • les charges de personnel
      • les charges à caractère général (entretien des bâtiments, électricité, achats de fournitures, locations mobilières…)
      • les frais financiers (intérêts des emprunts)
      • les autres charges (contributions aux syndicats intercommunaux, aides aux associations, financement du CCAS…)
  • Section d’investissement
    • Les recettes de cette section sont essentiellement l’excédent de la section de fonctionnement, les aides obtenues auprès de l’Etat ou du Département pour les travaux et le recours à l’emprunt.
    • Les dépenses sont, entre autres, des travaux d’investissement, le remboursement d’emprunts et des acquisitions communales (terrains, travaux de voiries, matériels…)

Un autre budget, celui du CCAS, est voté chaque année selon les mêmes règles.




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