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Lutte contre le bruit


 Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à réserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent ou par leurs travaux qu’ils effectuent.

 A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique etc… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h
  • les samedis, de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h
Réf : articles 6 et 7 - Textes réglementaires de la Seine Maritime



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