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LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE


Dans le cadre du pôle de lutte contre l’habitat indigne, un groupe de travail s’est constitué en 2015 afin de rédiger des plaquettes d’information à destination des propriétaires bailleurs et des locataires.

Ces documents apportent des réponses aux droits et aux obligations de chacun. Ils renseignent sur les partenaires référents pouvant venir en appui sur les questionnements et les procédures amiables ou juridiques.

Ces plaquettes sont consultables ci-dessous et peuvent être téléchargées sur l’internet départemental de l’État à l’aide des liens ci-dessous :

http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/19050/143065/file/HABITAT%20INDIGNE_LOCATAIRES_v7.pdf

http://www.seine-maritime.gouv.fr/content/download/19052/143073/file/HABITAT%20INDIGNE_PROPRIETAIRES_v6.pdf

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locataires
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propriétaires



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