> Renseignements utiles > Divers > Avis de concertation préalable du public (du 18/11/2017 au 18/12/2017)

Avis de concertation préalable du public (du 18/11/2017 au 18/12/2017)

Relative à l’élaboration de l’arrêté préfectorale établissant le 6ème programme d’actions régional (PAR) à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole


PDF - 147.2 ko
avis



mieux vu avec Firefox