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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

à compter du 15 janvier 2017


Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, les communes peuvent mettre à disposition le cerfa n°15646*01 pour les personnes qui n’auraient pas accès à internet ou d’imprimante

pièces à fournir :

  • carte d’identité ou passeport du mineur en cours de validité,
  • pour le signataire de l’autorisation de sortie de territoire (parents) voir ci-dessous :



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