EXTRAIT DE LA SÉANCE

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MARCHE « ADAP SALLE KLEBER DAVID» : ATTRIBUTION DES LOTS AUX ENTREPRISES

La commission d’appel d’offres (CAO), lors de sa réunion du 06 novembre dernier, a décidé d’attribuer les lots des travaux « ADAP de la salle KD » aux entreprises suivantes :

a décidé d’attribuer les lots des travaux « ADAP de la salle KD » aux entreprises suivantes :

– Lot 1 VRD  entreprise Boust                          2570.00€ HT    

  – Lot 2 maçonnerie entreprise Boust 5380.59€ HT

– Lot 1 VRD option 1 Boust 1500.00€ HT – Lot 3 menuiserie Carpentier 3310.00 € HT

– Lot 4 plomberie Bichot 3887.73 € HT – Lot 5 électricité Cavelier 2471.64 € HT

– Lot 6 peinture Emergence-s 1091.45€ HT soit un total HT de 20211.40€HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’attribution des lots.

Monsieur le Maire précise, qu’après plusieurs échanges téléphoniques, le dossier passera à la commission permanente du Département du mois de décembre 2018. La demande de subvention sera basée sur la somme de 22071.41€ HT soit une subvention attendue de 5518€ (25%). Madame Leboucher ne prend pas part au vote.

DEFENSE INCENDIE : MARE FAUCON DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT ET DU DEPARTEMENT 2019

L’Adjudant Chef Foucard a été reçu en Mairie pour proposer d’aménager la Mare Faucon en tant que point défense incendie. Il a été préconisé d’aménager une plate forme de 4m par 8m accompagnée de la signalisation verticale légale correspondante.

Les devis s’élèvent donc à : SARL Lefebvre : 2470.00€ HT + Comat et Valco : 231.00€ HT soit un total de 2701.00€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’inscrire au BP 2019 ces dépenses en investissement et de solliciter auprès du Département et de l’Etat les subventions correspondantes.

DON POUR LES SINISTRES DE L’AUDE

L’ADM76 a relayé le communiqué de l’AMA (Association des Maires de l’Aude) afin d’obtenir des dons pour venir en aide aux sinistrés de l’Aude suite aux intempéries du lundi 15 octobre 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser un don de 150€ à l’AMA pour venir en aide aux sinistrés de l’Aude.

TARIF DE REMPLACEMENT DU PERCOLATEUR ET DE LA BOUILLOIRE SALLE KD A COMPTER DU 01/12/2018

Il a été nécessaire de remplacer le percolateur mis à disposition lors des locations et prêts de la salle KD et comme demandé ultérieurement une bouilloire a été acquise aussi.

Le conseil municipal décide donc de fixer les prix en cas de casse ou de vol à :

percolateur (prix d’achat 126.96€TTC) :130 €,

bouilloire (prix d’achat 49.68€TTC) : 50€.

ECHANGE DE TERRAIN COMMUNE, MME BINET, SMBV, MR ET MME RAIMBOURG, LES CONSORTS RAIMBOURG

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de valider les terrains à échanger/vendre à titre gratuit entre la commune, Mme Binet, le SMBV, Mr et Mme Raimbourg et les consorts Raimbourg comme suit :

– échange avec les Consorts RAIMBOURG de la parcelle A1003 et 1004 contre la parcelle A 1006,

– échange avec Madame BINET de la parcelle A1050 et 1051 contre la parcelle A 1048,

– vente à titre gracieux au Syndicat par Mr et Mme Raimbourg Jean-Luc de la parcelle A 1046, 1047, 1051, 1056, 1059, 1060,

– vente par Mr et Mme RAIMBOURG à la commune de la parcelle A1053 à titre gratuit.

REMBOURSEMENT DESTRUCTION NID DE FRELONS

Par délibération en date du 18/04/2011, le conseil municipal avait délibéré de participer à hauteur de 50€ pour la destruction des nids de frelons à condition de passer d’abord en mairie chercher un bon de prise en charge.

Toutefois, dans l’urgence, certains administrés sont dans l’impossibilité de passer en mairie mais téléphonent auparavant afin d’avoir un accord verbal. Il est donc proposé au conseil municipal de rembourser les 50€ sur présentation d’une facture acquittée par un administré à condition qu’il soit bien mentionné sur le document  ou certifié par l’intervenant qu’il s’agit de la destruction d’un nid de frelons. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.

CURAGE DES CANIVEAUX BP 2019

Les entreprises Delahaye et Savoye ont été consultées pour le curage des caniveaux de gestion des eaux pluviales le long de la route de l’Abbaye (du chemin de Baudribosc jusqu’à l’impasse des 4 chemins).

Les devis sont les suivants : 1120€ HT pour Delahaye et 620€ HT pour Savoye.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de confier les travaux à l’entreprise Savoye courant 2019.

Il faudrait envoyer un courrier aux habitants du Prieuré pour leur rappeler que les caniveaux ne sont pas faits pour recevoir les gravats et feuillages de la route et des cours privées.

POINT SUR LES TRAVAUX

– compte rendu commission 1 et 2 :  les travaux chemin des fosses ont été confiés à l’entreprise Lefebvre de Criquetot sur Ouville pour 1650€ HT (BP 2018), voir pour travailler sur le plan de la DECI en 2019.

– compte rendu du groupe de travail sur la salle KD : le nettoyage et l’organisation du placard contenant les tables et les chaises ont été faits. Les membres ont visité la salle de Flamanville.  Monsieur Dodelin fait part que dans certains procès-verbaux de conseils Flamanvillais il est fait remarquer la mauvaise organisation de la salle donc est-ce vraiment efficace ? Voir pour modifier la convention de location de la salle KD pour les locations à compter du 01/01/2020 : si les locataires utilisent trop d’électricité, la surconsommation sera facturée.  Une moyenne à ne pas dépasser doit être déterminée ainsi que le coût à facturer.

– abattage arbre route de Grossoeuvre BP 2019 : devis entreprise Delahaye : 450€ HT d’abattage moins 200€ HT de rachat de l’arbre soit 250€ HT. Il faudra prévoir de replanter un arbre à la place.

– il a été pris contact avec Seine Maritime Attractivité dans le cadre de la prévision de travaux à réaliser chemin des foires.

POINT SUR L’ECOLE

La parole est cédée à Monsieur Cabot :

– il y a quelques soucis avec le chauffage mais le problème devrait être prochainement réglé,

– Monsieur Courtois et Mr Cabot ont commencé à évaluer le temps nécessaire pour l’entretien de l’école (pelouses, massifs, interventions techniques) : 3h/semaine pour un début. Il est suggéré que le temps de disponibilité soit mensuel plutôt qu’hebdomadaire. Il a été abordé le temps d’intervention de l’employé communal ouvillais à l’école depuis le début de la rentrée et pour l’avenir. Dorénavant, il n’interviendra que sur des besoins ponctuels où il est nécessaire d’être deux pour la réalisation du travail en accord entre Jacques Nemery et Sébastien Courtois.

INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS DIVERSES

– lecture du courrier de Mr Trassy Paillogues concernant la future station d’épuration et les échanges de terrain avec le locataire actuel concerné. Monsieur Leconte devra rencontrer Mr Trassy Paillogues à ce sujet pour lui faire part des contraintes liées au terrain actuel constituant les lagunes d’Ouville l’Abbaye (bétoire, ancienne sablière, passage d’eau),

– lecture du courrier des habitants du Clos des Rêves qui demandent que la commune reprenne la voirie, les réseaux et la défense incendie. Il leur sera répondu que tant que l’association des riverains n’est pas constituée cela semble difficile et que la commune attend la réponse des pompiers quant à la conformité de leur défense incendie,

– réception en mairie d’un mail pour prévenir du passage problématique de motocross sur la route de Grossoeuvre et surtout dans le bassin de rétention. La gendarmerie de Yerville sera avisée de ce problème.

TOUR DE TABLE

– Mme Leboucher pour Mme Prud’homme : où en sommes-nous dans la réalisation du Plan de Sauvegarde Communal ? Monsieur le Maire précise qu’il est à faire.

– Monsieur Cabot informe les conseillers municipaux que pour des raisons de santé et professionnelles il va mettre fin à ses mandats électoraux au 31/01/2019.

– Monsieur Dodelin : Qu’en est-il des demandes de CU de Mr Deve ? A quoi correspond le tracé rose le long de la dernière propriété route de Grossoeuvre. Monsieur Deve n’a plus déposé de nouveaux CU depuis la dernière fois, il attend la signature définitive devant Notaire des échanges de chemins. Quant au tracé rose, il s’agit d’un tracé réalisé par Enedis pour signaler l’emplacement de la ligne 20000 volts et prouvé au propriétaire riverain qu’il a bien posé sa clôture sur l’emplacement du câble.

– Monsieur Lemercier demande l’avancement du dossier Leboucher/Cavillac avec l’avocate. Madame Cavillac a demandé à rencontrer Monsieur le Maire une date a été proposée elle attend confirmation de son employeur pour confirmer sa présence.

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